Mentions légales
Bienvenue sur la plateforme des États Généraux Communaux. Ces conditions définissent l'usage du site et de l'application citoyenne. En participant, vous acceptez ces règles simples pensées pour un dialogue respectueux entre habitants.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'usage de la plateforme États Généraux Communaux (le « Service »), accessible via le site public et l'application citoyenne. Le Service permet aux habitants de partager des humeurs géolocalisées sur leur quartier, de consulter des cartes publiques et de participer à la vie démocratique locale.
Le Service est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités (publier une humeur, accéder à son profil) requièrent la création d'un compte. La consultation des cartes publiques reste libre et anonyme.
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans pouvoir la garantir. Des interruptions techniques peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Les humeurs, commentaires et photos que vous publiez restent votre propriété. En les diffusant via le Service, vous accordez à l'éditeur une licence non-exclusive de reproduction et de représentation strictement nécessaire au fonctionnement du Service (affichage sur la carte publique, agrégation statistique anonymisée).
Pour préserver la qualité du dialogue citoyen, les contributions sont soumises à une modération a posteriori. L'équipe peut masquer ou supprimer toute publication contraire aux règles de conduite ci-dessous, sans préavis.
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Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie. L'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Il s'engage à retirer rapidement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.
Les présentes CGU peuvent évoluer pour suivre l'évolution du Service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés et invités à reconfirmer leur consentement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.
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