1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur de la plateforme États Généraux Communaux. Vous pouvez nous joindre via la page de contact pour toute question concernant vos données personnelles.
Vos données, vos droits
Politique de
confidentialité
Nous traitons vos données avec un seul objectif : faire vivre un espace citoyen utile à votre quartier. Cette page explique simplement ce que nous collectons, pourquoi, et comment garder la main sur vos informations.
2 Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
- Identité & contact : nom, prénom, e-mail, éventuellement téléphone.
- Adresse : utilisée pour rattacher votre profil à un quartier.
- Photo de profil (facultative).
- Humeurs : type, commentaire, photos jointes.
- Géolocalisation ponctuelle : uniquement au moment du dépôt d'une humeur.
- Données techniques : journaux serveur (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité.
3 Finalités
Vos données sont utilisées pour :
- permettre votre participation citoyenne (création de compte, dépôt d'humeurs) ;
- afficher des cartes publiques agrégées et anonymisées par quartier ;
- modérer les contenus publiés et garantir la qualité des échanges ;
- communiquer avec vous (notifications de modération, informations de service) ;
- produire des statistiques anonymes pour éclairer le débat public.
4 Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (acceptation des CGU et du présent document) ainsi que sur l'intérêt légitime de l'éditeur à animer un espace de débat démocratique local et à en assurer la sécurité.
5 Géolocalisation
Anonymisation systématique pour la carte publique.
Lorsque vous déposez une humeur, votre position précise (point GPS du
téléphone) sert uniquement à rattacher la contribution à un quartier
puis à un point cartographique. Sur la carte publique, seul le point
d'humeur est affiché — jamais votre position personnelle.
Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement depuis votre profil. Sans ce consentement, vous pouvez continuer à consulter la plateforme, mais le dépôt géolocalisé d'humeur n'est plus possible.
6 Durée de conservation
- Compte actif : vos données sont conservées tant que votre compte est utilisé.
- Compte inactif > 24 mois : les données identifiantes sont anonymisées.
- Humeurs publiées : conservées tant qu'elles sont pertinentes pour la carte publique, puis archivées.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
7 Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- les prestataires techniques d'hébergement (en France ou Union Européenne) ;
- les autorités compétentes en cas d'obligation légale.
8 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles ;
- Rectification des données inexactes ;
- Effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Limitation du traitement ;
- Portabilité de vos données dans un format ouvert ;
- Opposition au traitement, à tout moment ;
- Retrait du consentement sans avoir à se justifier.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page de contact.
9 Cookies
Nous utilisons exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
10 Contact & réclamation
Pour toute question, exercice de droits ou réclamation, écrivez-nous via la page de contact. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).